Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

 

Digital City – Plateforme numérisation pour auto entrepreneurs & PME

Adresse : Cité Jean de la Fontaine, Oran 31000

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme par tout utilisateur souhaitant créer un magasin WhatsApp ou une vCard numérique.

 

2. Accès à la plateforme

L’accès est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certains services nécessitent un compte utilisateur actif.

La plateforme peut être suspendue temporairement pour maintenance, sans préavis ni compensation.

 

3. Services proposés

La plateforme permet aux utilisateurs de :

- Créer une boutique WhatsApp (WhatsApp Store) avec catalogue, lien de paiement et interface client ;

- Générer une vCard numérique personnalisée (identité pro, liens, réseaux sociaux, etc.) ;

- Associer ces services à un QR Code ou un lien URL court ;

- Gérer les informations de contact, les produits et les commandes.

 

Important : la plateforme fournit uniquement des outils numériques.

Elle n’assure pas le paiement, le recouvrement, ni la gestion des clients finaux.

 

4. Responsabilité

La plateforme ne peut être tenue responsable :

- Du contenu publié par les utilisateurs ;

- Des interactions commerciales ou transactions effectuées en dehors de la plateforme ;

- De toute perte ou dommage découlant de l’utilisation des services.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (code, design, marque, texte) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.

 

6. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, notre plateforme s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) via info@marcadz.com

 

7. Résiliation et interdiction de contenus illicites

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

- En cas de non-respect des CGU ;

- En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse ;

- Immédiatement et sans préavis si l’utilisateur propose ou vend des produits ou services interdits par la loi : substances illégales, contenu obscène, etc.








Politique de confidentialité

 

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l'utilisation de nos services, notamment :

- Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email ;

- Informations de facturation (raison sociale, identifiant fiscal, etc.) ;

- Données de connexion, adresse IP, et interactions avec la plateforme.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

 

2. Finalité de la collecte

Les données sont utilisées dans le cadre suivant :

- Création et gestion de votre compte ;

- Génération de factures et documents liés à vos activités sur la plateforme ;

- Amélioration de nos services et support client ;

- Respect des obligations légales et de sécurité.

Nous ne revendons, ni ne louons, vos données à des tiers.

 

3. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Algérie

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos informations contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.

 

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales en vigueur.

 

5. Vos droits

Conformément à la réglementation en matière de protection des données (Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, notre plateforme s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.), vous disposez des droits suivants :

- Accès à vos données ;

- Rectification ou suppression de vos données ;

- Opposition ou limitation du traitement ;

- Portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : Cite Jean de la Fontaine E9 11 Oran 31000

 

6. Cookies

Notre plateforme peut utiliser des cookies fonctionnels et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

 

7. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre plateforme, avec notification si nécessaire.

 

8. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter à : info@marcadz.com







Politique de remboursement et d’annulation

 

1. Période d’essai gratuite

Tous les nouveaux utilisateurs bénéficient d’une période d’essai gratuite de 10 jours, durant laquelle ils peuvent utiliser librement les fonctionnalités de la plateforme sans engagement financier.

2. Absence de remboursement

Étant donné que cette période permet à chacun de tester les services et d’évaluer leur pertinence avant toute souscription, aucun remboursement ne sera effectué après validation d’un abonnement, même en cas d’interruption anticipée ou de non-utilisation des services.

3. Annulation

L’utilisateur est libre d’annuler son abonnement à tout moment via son espace personnel.

Toute annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun prorata ni remboursement partiel ne sera accordé.

4. Cas de suspension ou résiliation par la plateforme

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisateur ne respectant pas les CGU ou proposant des contenus illicites. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû, même si l’abonnement est encore actif.




Politique d’expédition et de livraison

 

1. Nature des services

Tous les services proposés sur notre plateforme sont entièrement numériques. Ils ne nécessitent aucune expédition physique, aucun transport de marchandise ni livraison matérielle.

2. Disponibilité immédiate

Dès la validation de votre inscription ou de votre souscription à un service payant (après la période d’essai le cas échéant), l'accès à nos fonctionnalités numériques est généralement instantané.

Certaines options peuvent nécessiter un délai de configuration initiale, auquel cas l’utilisateur en sera informé.

3. Modalités de mise à disposition

Les services numériques (vCard, QR code, boutique WhatsApp, outils de facturation, etc.) sont mis à disposition directement via votre espace personnel, et peuvent être accessibles depuis n’importe quel appareil connecté à Internet.

4. Absence de livraison physique

Aucun envoi postal, livraison par transporteur ou retrait physique n’est prévu.

Toute référence à une "livraison" dans nos interfaces désigne exclusivement la mise en ligne ou l’activation du service commandé.

5. Support

En cas de problème d’accès ou de disponibilité d’un service, notre support est disponible pour assistance à l’adresse suivante : support@marcadz.com

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