Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Digital City – Plateforme numérisation pour auto entrepreneurs & PME

Adresse : Cité Jean de la Fontaine, Oran 31000

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme par tout utilisateur souhaitant créer un magasin WhatsApp ou une vCard numérique.

2. Accès à la plateforme

L’accès est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certains services nécessitent un compte utilisateur actif.

La plateforme peut être suspendue temporairement pour maintenance, sans préavis ni compensation.

3. Services proposés

La plateforme permet aux utilisateurs de :

- Créer une boutique WhatsApp (WhatsApp Store) avec catalogue, lien de paiement et interface client ;

- Générer une vCard numérique personnalisée (identité pro, liens, réseaux sociaux, etc.) ;

- Associer ces services à un QR Code ou un lien URL court ;

- Gérer les informations de contact, les produits et les commandes.

Important : la plateforme fournit uniquement des outils numériques.

Elle n’assure pas le paiement, le recouvrement, ni la gestion des clients finaux.

4. Responsabilité

La plateforme ne peut être tenue responsable :

- Du contenu publié par les utilisateurs ;

- Des interactions commerciales ou transactions effectuées en dehors de la plateforme ;

- De toute perte ou dommage découlant de l’utilisation des services.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (code, design, marque, texte) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.

6. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, notre plateforme s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, suppression) via support@marcadz.com

7. Résiliation et interdiction de contenus illicites

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

- En cas de non-respect des CGU ;

- En cas d’utilisation abusive ou frauduleuse ;

- Immédiatement et sans préavis si l’utilisateur propose ou vend des produits ou services interdits par la loi : substances illégales, contenu obscène, etc.